La nature "économique" des activités

Le point de vue théorique

La notion d'économie sociale entend recouvrir des activités économiques de production. Depuis plus de trente ans, les économistes considèrent que les activités de production qui vérifient le "critère du tiers" sont des activités économiques. Par "production", ils entendent la création de biens ou de services à partir d'autres biens et de facteurs de production (travail, capital). Ces activités de création vérifient le critère du tiers si elles sont - au moins potentiellement - réalisables par un tiers.

Autrement dit, on identifiera en pratique une activité économique de production en vérifiant simultanément les deux critères suivants : (1) s'agit-il de la création de biens ou de services ? et (2) est-il concevable que la production de ces biens et services soit réalisée par un autre agent économique que celui qui les consomme? Ainsi, par exemple, l'activité d'une école de devoirs est considérée par les économistes comme une activité économique de production : on mobilise des ressources humaines et matérielles pour offrir un service d'accompagnement scolaire à des enfants; ce service est réalisé par d'autres agents (les bénévoles) que ceux qui les consomment (les enfants). A contrario, le membre d'un club sportif qui s'entraîne dans les infrastructures du club ne réalise pas une activité économique de production. Il améliore ses performances sportives mais il n'est pas concevable que quelqu'un d'autre s'entraîne à sa place.

Il s'agit de la conception théorique actuelle de la production dans l'activité économique. Après deux siècles de débat, on en est arrivé aujourd'hui à une conception relativement extensive, qui n'exclut du champ des activités économiques ni la création de biens ou de services non marchands (dont le financement est assuré principalement par des subsides ou des dons), ni la création de biens ou de services par des bénévoles, ni les activités réalisées par des organisations qui n'ont pas de personnalité juridique (associations de fait).

Les points de débat

Qu'entend-t-on par activité économique ?

Certains envisagent une conception plus restrictive des activités économiques de production, les limitant à la création, par du personnel rémunéré, au sein de structures qui ont la personnalité juridique, de biens ou de services qui sont échangés sur le marché à un prix couvrant la majorité des coûts de production. Ils restreignent dès lors la portée du concept d'activité économique de production, et partant celui d'économie sociale, à la sphère marchande de l'économie. Cette conception conduit à exclure du champ de l'économie sociale les associations de fait, les associations qui sont principalement financées par des ressources non marchandes, celles qui agissent essentiellement grâce à la mobilisation du travail bénévole ainsi que les mutuelles et la plupart des fondations (qui ne vendent en effet pas le produit de leurs activités).

Sur le plan opérationnel, cette conception se heurte toutefois à problème épineux : celui de la délimitation de la sphère marchande de l'économie. Aujourd'hui, même les comptables nationaux éprouvent d'énormes difficultés à identifier à partir de quand des ressources affectées à un processus de production doivent être considérées comme marchandes. La difficulté provient essentiellement de l'apparentement croissant des modes de financement publics avec des mécanismes de marché (solvabilisation de la demande, contractualisation des subventions, etc).